Votre entreprise individuelle (entrepreneur individuel) ou société est confrontée à des difficultés économiques, sociales, financières ou juridiques ? Vous cherchez un avocat en droit des entreprises en difficultés à Valenciennes ?
Le cabinet de Maître Cyrille Dubois vous assiste dès les premières difficultés de votre entreprise et vous aide à vous en sortir.
Qui plus est, Maître Cyrille Dubois intervient aussi avant même que les premières difficultés se manifestent. Il vous aide à éviter que vos difficultés ne s’aggravent et que la société soit soumise à une procédure collective.
Votre avocat vous apporte les meilleurs conseils juridiques pour résoudre vos problèmes, notamment pour l’ouverture d’une procédure collective (déclaration de cessation de paiement), dans les démarches de dépôt de bilan, l’établissement de la liste des créanciers, la restructuration et rédaction de plans. Il vous assiste également tout au long de la procédure (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) et vous conseille en cas de poursuite en sanction (interdiction de gérer, faillite personnelle etc…).
Alliant savoir-faire et expertise, il vous permet de réaliser rapidement le bon diagnostic pour trouver la solution amiable (préventive) ou judiciaire (collective) la plus pertinente.
Tout d’abord, Maître Cyrille Dubois peut aider le chef d’entreprise à effectuer un diagnostic de la situation de son entreprise, en particulier pour savoir si l’entreprise est ou non en état de cessation des paiements.
Le cas échéant, le dirigeant est dans l’obligation de réaliser un dépôt de bilan dans un délai restreint. Il s’agit d’une déclaration de cessation des paiements. La notion de cessation des paiements est essentielle. En effet, elle détermine le choix de la procédure à suivre pour traiter les difficultés rencontrées par l’entreprise (amiable ou judiciaire).
Votre avocat conseille les chefs d’entreprise dans le choix de la procédure qui sera ouverte et les accompagne tout au long de son déroulement.
Les procédures amiables / préventives sont :
Les procédures judiciaires / collectives sont :
Il faut savoir que lorsqu’une procédure collective est ouverte, une période d’observation s’ouvre. De plus, plusieurs règles et interdictions pèsent sur le chef d’entreprise. Par exemple, il ne peut plus payer les dettes de l’entreprise arrivées à échéance avant le jugement d’ouverture de la procédure collective.
Maître Cyrille Dubois veille au respect des règles de la procédure. En effet, elles ne doivent pas être négligées, car les sanctions du non-respect de ces obligations sont graves.
De plus, votre avocat assure le dialogue et les relations entre les acteurs de la procédure (mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, liquidateur judiciaire, juge commissaire) pour défendre au mieux les intérêts de l’entreprise.
Les créanciers d’une entreprise en difficulté peuvent, aussi, avoir recours aux services de Maître Cyrille Dubois pour procéder à leur déclaration de créances.
Une créance non déclarée dans les délais requis ou dans les formes a une probabilité faible de recouvrement. En effet, le créancier doit attendre la clôture de la procédure et passer en dernier. Maître Cyrille Dubois maîtrise parfaitement le formalisme, les exigences et les délais de la déclaration de créances. Il saura, ainsi, vous apporter les meilleurs conseils.
Lors du rachat d’une entreprise en difficulté, le rôle de votre avocat est essentiel autant pour l’entreprise que pour le repreneur.
Un rachat d’entreprise en difficulté (appelé, aussi, rachat à la barre) présente certaines spécificités. En effet, le repreneur peut reprendre seulement les actifs de la société. Toutefois, il ne dispose d’aucun recours ni garantie à l’encontre du vendeur.
Maître Cyrille Dubois vous permettra d’éviter les mauvaises surprises. Il vous accompagne à chaque phase d’un rachat d’entreprise en difficulté. De plus, il détermine avec vous le périmètre de l’offre et la meilleure stratégie de reprise. Votre avocat rédige également l’offre de reprise et l’acte de cession.
